- Composition
Le Conseil de Déontologie est composé du Président, du Vice-Président et d'un membre de chaque représentation professionnelle composant la CFMTC.
- Fonctionnement
Le Conseil de Déontologie se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande du Président de la Confédération. Celui-ci fixe l'ordre du jour, règle les débats, les votes et prononce les sanctions (avertissement, radiation provisoire ou définitive) et les distinctions.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président devenant prépondérance, selon l'usage, en cas d'égalité des votes.